Qui sommes-nous ?
Vous êtes actuellement connecté au site : https://cusca41.fr/ édité par l’association CUSCA 41.
- Dénomination : Club d’Utilisation Sportive de Chiens d’arrêt du Loir et Cher (ci-après CUSCA 41)
- Editeur du site Internet : CUSCA 41
- Représentant légal : Le président de l’association, M. Alain RABIER
- Siège social : Mairie de Romorantin-Lanthenay, Faubourg Saint Roch, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
- Directeur de publication : Jean-Charles GANGNAT
- Courriel : secretaire.cusca41@gmail.com
Définition et nature des données à caractère personnel
Les termes « nous » et ses dérivés font référence à l’association « Club d’Utilisation Sportive de Chiens d’arrêt du Loir et Cher » (ci-après CUSCA 41). A l’inverse, les termes « vous » et ses dérivés font référence à vous, utilisateur du site et lecteur de cette politique de confidentialité des données personnelles.
- Qu’est ce qu’une donnée personnelle?
- Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable
- – directement (ex. Nom et Prénom)
- – indirectement (un numéro d’adhérent, un ou plusieurs éléments qui lui sont propres( N° de téléphone, adresse postale, courriel, etc…)
- Quelles données traitons-nous et pourquoi?
- Vous êtes actuellement connecté au site : https://cusca41.fr/ édité par l’association CUSCA 41.
- Il convient de distinguer plusieurs types de traitements de données :
- a) Les données que vous nous communiquez : Nous serons amenés à enregistrer toutes les données que vous saisirez dans les formulaires « Demande d’informations », ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre, ou « Bulletin d’adhésion », les données personnelles demandées, lors de l’adhésion, servent à la gestion normale de l’association.
- b) Les données de tout visiteur du site : Tout visiteur voit les informations suivantes transmises, par défaut, par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :
- Votre adresse IP;
- Votre géolocalisation,
- L’heure de votre visite
- Ces informations sont automatiquement collectées et conservées par notre prestataire d’hébergement, pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/.
- La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont pour fondement légal, la nécessité de cette collecte.
Objet de la charte
La présente charte a, pour objet, de vous informer sur les moyens que nous mettons en oeuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons, à ce sujet, que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données (ci-après RGPD).
Identité du responsable de la collecte et du traitement des données.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association CUSCA 41, dont le siège social est situé Mairie de Romorantin-Lanthenay, Faubourg Saint Roch, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY, représentée par son président..
Collecte et Traitement des vos données
Les traitements de données communiquées dans le formulaire « Demande d’informations » : Nous collectons, par ailleurs, toutes les données que vous nous communiquez par le biais de l’utilisation du formulaire (Nom, prénom, e-mail, téléphone et votre message). Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles sont conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’effacement, ou au maximum pour une durée de 180 jours.
La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont pour fondement légal votre consentement, exprimé par le clic.
Les traitements de données communiquées dans le formulaire « Adhésion » : Les données demandés, lors de l’adhésion, servent à la gestion normale de l’association canine d’utilisation de chien d’arrêt que nous sommes.
- a) Pour la personne: Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Adresse postale : Contact avec l’adhérent pour convocation aux assemblées générales, manifestations, etc.
- b) Pour le chien: Race, Nom, Date de Naissance permet de connaitre la répartition des races de chiens d’arrêt au sein de l’association (Ex: Epagneul breton, Drahthaar, Braque Hongrois, Pointer, Setter Anglais)
- c) Pour le chien: Le puçage pour répondre à l’obligation réglementaire, depuis le 03 Juillet 2011, il est obligatoire avec inscription au fichier I-Cad. Il est contrôlé dans toutes les manifestations agricoles, cynophiliques, ….
La durée de conservation des données est de TROIS (3) ans après la sortie de l’association. Ce délai atteint, les données sont supprimées du fichier des adhérents.
Destinataires des données collectées et traitées
- Vos données sont strictement confidentielles et destinées à CUSCA 41. Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons ou transmettrons jamais vos données personnelles à des tiers, autres que les catégories d’ayants-droits, prévues à l’article R212-14-4 du Code rural et de la pêche maritime, qui peuvent avoir accès, en toute ou partie, aux données du fichier : les DDPP, la DRAA, les Préfets, la DGAL, les Douanes, les mairies, les polices municipales, la police nationale, les gendarmeries, les pompiers et la DGPE.
- Aucune information n’est adressée hors Union Européenne. Le cas échéant, le gestionnaire du fichier demande le consentement aux utilisateurs.
- Par ailleurs, d’autres tiers sont impliqués dans le traitement de vos données : l’hébergeur de notre site (OVH SAS), aux fins d’exécution des prestations de maintenance et d’hébergement des bases de données.
Cession de vos données
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, de locations ou d’échanges au bénéfice de tiers.
Durée de conservation de vos données
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de l’association soit TROIS (3) ans après votre départ de celle-ci.
Sécurité
Le gestionnaire du fichier s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates autant sur le plan technique qu’organisationnel, afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. Ces mesures garantissent la protection de ces données contre tout accès non autorisé, toute modification, altération, divulgation, perte ou destruction.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions pour les finalités précitées et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.
Hébergement
- Hébergeur du site : OVH SAS. Code APE 2620Z
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX- France
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre site, vous donnez expressément votre consentement à la collecte et le traitement de celles-ci comme énoncé par la présente charte et à la législation en vigueur.
Accès à vos données à caractère personnel
En application des articles 14 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- – Droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement;
- – Droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant;
- – Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données. Ce droit vient compléter l’exercice de vos autres droits;
- – Droit au retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement pour tous les traitements basés sur celui-ci.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données; l’exercice de ce droit est incompatible pour tout traitement fondé sur une obligation légale;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent; l’exercice de ce droit est incompatible pour tout traitement fondé sur une obligation légale;
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de les fournir à une autre entité. L’exercice de ce droit n’est possible que pour les traitements fondés sur votre consentement.
Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel, susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Comment exercer vos droits
Toute personne concernée peut demander la communication des informations la concernant, et le cas échéant, selon les dispositions légales en vigueur, demander la rectification, la suppression ou la portabilité de ses données. Ces modifications se font sous la responsabilité du CUSCA 41.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de notre secrétaire, par voie électronique. CUSCA 41 s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois.
Pour contacter le secrétaire, par voie électronique : secretaire.cusca41@gmail.com
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir l’autorité de protection des données à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
Que deviennent vos données en cas de décès
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse : secretaire.cusca41@gmail.com
Révision de la Politique de protection des données
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « Dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciterons votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de protection des données.
Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 01 Janvier 2025 – Dernière mise à jour le 01 Janvier 2025